A propos du Guide de Mes Adresses

L’éditeur national pour gérer votre Base Adresse Locale

Le Guide de « Mes Adresses » - L’éditeur national pour gérer votre Base Adresse Locale est rédigé dans le cadre du Programme Bases Adresses Locales de l’ANCT. Répondant aux principales interrogations des utilisateurs de l'éditeur de Bases Adresses Locales. Ce guide est un document vivant, régulièrement mis à jour au fur et à mesure des avancées de l’éditeur. Placé sous le régime de la « licence ouverte », ce document est diffusable et réutilisable sans restriction. Le Guide des bonnes pratiques de l’adresse constitue un complément sur les sujets suivant : rappel du cadre légal, modèles de délibérations et d’arrêtés, conseils sur la dénomination, le numérotage et la transmission de l’information. Compétence communale

La création des voies et des numéros est la compétence de la commune, via le conseil municipal. Une Base Adresse Locale est un fichier géré par une collectivité locale (habituel- lement une commune ou un EPCI) et contenant toutes ses adresses géolocalisées. Elle est transmise à la Base Adresse Nationale (BAN) sous sa responsabilité, ce qui lui confère un caractère officiel. Une Base Adresse Locale publiée, à jour et certifiée garantit une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient privés ou publics. Elle constitue la méthode directe de transmission des adresses aux administrations, conformément à la Loi pour une République numérique et à la Loi 3DS. Plusieurs solutions sont détaillées sur le site des adresses nationales à la page « Gérer mes adresses » afin de proposer une réponse adaptée à la taille de la commune, à ses outils, à l’existence ou non sur le territoire d’une structure de mutualisation des moyens (EPCI, etc.).

« Mes Adresses » est l’éditeur de Base Adresse Locale développé par Etalab (DINUM) et maintenu par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Cet outil simple et gratuit est accessible à tous sans installation de logiciel. Nul besoin de compétences techniques expertes sur cet outil. Un tutoriel simple et complet accompagne toute la démarche directement dans l’éditeur, ainsi qu’un lien vers des films tutoriels. Il suffit de cliquer sur « Besoin d’Aide ? » en haut à droite de l’écran. De manière générale, les champs résélectionnés offrent l’utilisation la plus simple.

Une Base Adresse Locale contient toutes les adresses des territoires qu’elle couvre. Elle est traitée comme base de référence dans la Base Adresse Nationale. Les systèmes d’information nationaux, AMELI, l’ANTS, etc., les services de secours, sont connectés à la Base Adresse Nationale. Au moment de la publication de sa Base Adresse Locale, si la couverture est inférieure aux données actuellement présentes dans la Base Adresse Nationale, il est de la responsabilité de la commune de bien vérifier qu’elle ne supprime pas d’adresses à des habitants ou des commerces afin de ne pas leur porter préjudice.

Les actions détaillées dans ce guide :

• "Créer une Base Adresse Locale" : renseigner le contact de l’administrateur et administrer directement les adresses de la commune .

• "Publier la Base Adresse Locale" : autoriser les adresses de la Base Adresse Locale à devenir les adresses de référence d’une commune donnée dans la Base Adresse Nationale.

• "Ediiter la Base Adresse Locale" : ajouter, modifier des noms de voies et lieux-dits, des numéros soit à partir de la liste des voies, soit à partir du fond de carte affiché à l’écran, associer les adresses aux lieux-dits, préciser les parcelles cadastrales des adresses, certifier les adresses.

• Si une commune délègue la réalisation de sa Base Adresse Locale à un prestataire qui utilise « Mes Adresses », elle doit veiller à rester l’unique administrateur de sa Base Adresse Locale à la fin de la démarche commerciale. Lorsque la Base Adresse Locale est publiée, la commune doit effectuer des démarches complémentaires d’information : information légale des habitants, pose des panneaux, etc.

Une fois la Base Adresse Locale d'une commune publiée, aucune autre adresse n'est prise en compte par la Base Adresse Nationale pour cette commune. Il est essentiel que la commune veille à mettre à jour ses adresses, par exemple en prévoyant une "routine" régulière.