Source des voies et toponymes affichés dans les listes

Par défaut il s’agit des voies et lieux-dits, ainsi que de leurs numéros présents dans la Base Adresse Nationale et consultables via l’outil d’exploration de la BAN :

S’il n’existe pas encore de Base Adresse Locale pour la commune

Lors de la création d’une Base Adresse Locale, « Mes Adresses » référence :

• dans la liste des voies : les voies et lieux-dits dès lors qu’ils portent des numéros.

• dans la liste des toponymes : des lieux-dits sans numéro référencés dans la base FANTOIR et les voies sans adresse.

S’il existe déjà une Base Adresse Locale publiée dans la BAN

Lors de la création d’une Base Adresse Locale, « Mes Adresses » référence :

• dans la liste des voies : les voies et lieux-dits dès lors qu’ils portent des numéros.

• dans la liste des toponymes : les lieux-dits et les voies sans numéro qui ont été ren- seignés dans la liste des toponymes de « Mes Adresses » ou en 99999 sur un autre outil.

En cas de source composite, l’éditeur propose un état de départ qui hérite d’autres listes, antérieures aux obligations de la loi 3DS. Ces listes sont incomplètes et à améliorer :

• Il manque en général les voies privées ouvertes à la circulation car la compétence des communes à délibérer sur les voies privées ouvertes à la circulation est nouvelle depuis la loi 3DS.

• Voici un extrait de la liste « lieux-dits » de l’explorateur de la Base Adresse Nationale (qui comprend aussi les voies sans adresse) : ces libellés seront à retravailler dans la liste des toponymes de « Mes Adresses » car la compétence communale est nou- velle aussi sur les noms des lieux-dits.

Dans cet exemple, il faudra regrouper Bramejean conformément à la réalité du terrain (un seul panneau et un hameau groupé), modifier le libellé des chemins départementaux pour laisser seulement leur nouveau nom : Chemin d’Alleins et Chemin de Caireval.