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Gestion des numéros et des positions

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Dernière mise à jour il y a 2 ans

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Les numéros à donner aux maisons et locaux d’activités doivent être compris entre 1 et 9998.

•Le numéro 0 n’est pas pris en compte dans la Base Adresse Nationale.

•Le numéro 99999 signifie « voie sans adresse » dans le format Base Adresse Locale (voir paragraphe supra sur les toponymes) et ne doit pas être utilisé.

• Le numéro 5000 est souvent associé à la position d’un lieu-dit. La commune qui rencontre cette situation donne un numéro normal au lieu-dit.

• Une voie qui mesure plus de 10 km peut très bien être numérotée en numéro décamétriques (il suffit de supprimer une décimale : 7899 devient 789).

Les numéros et les toponymes sont positionnés manuellement sur la partie fond de carte mais il faut renseigner cette position. L’ information est nécessaire pour l’accès des secours et des réseaux notamment.

Lorsque la position est man-quante un triangle jaune s’affiche sur la ligne du numéro :

Voici les différentes positions prévues dans le format Base Adresse Locale, « entrée » étant la position conseillée car utilisée par le plus grand nombre d’usagers de la Base Adresse Nationale :

Valeur

Situation

Entrée

entrée principale d’un bâtiment ou un portail

Délivrance postale

boîte aux lettres

Bâtiment

bâtiment ou partie de bâtiment

Cage d’escalier

cage d’escalier, souvent à l’intérieur du bâtiment

Logement

logement ou une pièce situé dans un bâtiment

Parcelle

parcelle cadastrale

Segment

position dérivée du segment de la voie de rattachement

Service technique

point d’accès technique (ex : local disposant d’organe de coupure eau, électricité, gaz, etc)

Les positions peuvent varier de plusieurs dizaines de mètres, par exemple entre "Entrée" et "Bâtiment". La position "Entrée" doit être privilégiée dans la mesure du possible pour les numéros, elle correspond le plus souvent également au Point d’Accès Numérique et à la boîte aux lettres. Pour un toponyme de type hameau ou lieu-dit, l’usage est de préciser "segment" pour une position centrale. "Entrée" signifie que le numéro est positionné à la jonction entre la voie d’accès et la propriété (numéros 1, 2, 3 et 5) alors que "Délivrance postale" signifie l’emplacement de la boîte aux lettres, laquelle peut être située très loin du bâtiment (numéro 7) dans l’exemple ci-dessous. En cas de situation complexe ou de doute, il est possible de renseigner plusieurs positions (voir "Préciser plusieurs positions pour un toponyme ou un numéro")